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École Polytechnique d'Architecture et d'Urbanisme - EPAU

« Le Moudjahid Hocine Ait Ahmed »

Droit des énergies renouvelables (notice nᵒ 24145)

détails MARC
000 -LEADER
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008 - FIXED-LENGTH DATA ELEMENTS--GENERAL INFORMATION
fixed length control field 180516s9999 xx 000 0 und d
020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER
International Standard Book Number 978-2-281-12634-1
041 10 - LANGUAGE CODE
Language code of text/sound track or separate title fre
Language code of summary or abstract
100 ## - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name LE BAUT-FERAESE , Bernadette
245 10 - TITLE STATEMENT
Title Droit des énergies renouvelables
Remainder of title Energie éolienne ,solaire ,géothermique,hydraulique,biomasse ,droits et obligations des exploitants ,régles issues du droit du sol et de l'environnement ,aides à la production ,incitations à l'achat.
260 10 - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC.
Place of publication, distribution, etc.
Name of publisher, distributor, etc. Le Moniteur
Date of publication, distribution, etc. 2008
300 10 - PHYSICAL DESCRIPTION
Extent 527 p.
Other physical details Couv.ill.en coul
Dimensions 20 x 20 cm
Accompanying material
490 ## - SERIES STATEMENT
Series statement Analyse juridique
520 10 - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. Cet ouvrage a en effet vocation à répondre à toutes les questions que se posent les juristes en la matière. Energies éolienne terrestre ou off-shore, solaire thermique ou photovoltaïque, hydraulique, biomasse, sont ainsi traitées de manière didactique et très précise. L'ouvrage entend aussi montrer que si les énergies renouvelables sont parfois régies par des dispositions juridiques proches de celles applicables aux autres énergies, ceci devient exceptionnel, la règle de droit générale étant en effet le plus souvent adaptée à la spécificité de ces énergies, et aux problématiques nouvelles qu'elles soulèvent. Sont également intégrées dans l'ouvrage les règles issues du droit international mais aussi et surtout du droit communautaire. Droit des énergies renouvelables est un ouvrage transversal, touchant ainsi toutes les branches du droit. Il se destine tant aux spécialistes de l'énergie qu'aux juristes généralistes. Il devrait à ce titre devenir l'outil indispensable pour de très nombreux professionnels du droit (avocats, conseils juridiques, enseignants, etc.) ainsi que les décideurs publics d'Etat et territoriaux, les fonctionnaires, qui pourront y trouver de nombreuses données juridiques destinées à orienter leurs décisions.
Expansion of summary note LE DROIT DES SOURCES D'ENERGIE RENOUVELABLES Le statut juridique de la ressource Le cadre juridique général de l'exploitation des sources d'énergie renouvelables La soumission de l'exploitation des énergies renouvelables au droit du sol La soumission de l'exploitation des énergies renouvelables au droit de l'environnement LE DROIT DU MARCHE DES ENERGIES RENOUVELABLES Le cadre général du soutien public aux énergies renouvelables La planification du développement des énergies renouvelables L'action sur l'offre en énergie renouvelable L'action sur la demande en énergie renouvelable
942 10 - ADDED ENTRY ELEMENTS (KOHA)
Type Document Ouvrage
Famille/Sous-Famille ENERGIE --> ENERGIE GENERALITES
Cote 4.3.5.3.0
994 ## - Code Document
Code 10010063
Exemplaires
Withdrawn status Lost status Damaged status Exclu du Prêt Lieu de Stockage Permanent Lieu de Stockage Actuel Date Acquisition Coût , prix d'achat normale N° d'Inventaire Total Checkouts Cote Code à Barre Type Document Ancienne cote
    Consultation sur place Bibliothèque Centrale Bibliothèque Centrale 25/04/2012 0.00 23850   10010063001 10010063001 Ouvrage Cote: 4.3.5.3.0
    Non Bibliothèque Centrale Bibliothèque Centrale 25/04/2012 0.00 23892   10010063002 10010063002 Ouvrage Cote: 4.3.5.3.0

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