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École Polytechnique d'Architecture et d'Urbanisme - EPAU

« Le Moudjahid Hocine Ait Ahmed »

Clausier, contrats de la commande publique + CD Rom (notice nᵒ 23390)

détails MARC
000 -LEADER
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008 - FIXED-LENGTH DATA ELEMENTS--GENERAL INFORMATION
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020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER
International Standard Book Number 978-2-281-12636-5
041 10 - LANGUAGE CODE
Language code of text/sound track or separate title fre
Language code of summary or abstract
100 ## - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name ORTEGA, OLIVIER
245 10 - TITLE STATEMENT
Title Clausier, contrats de la commande publique + CD Rom
Remainder of title Marchés publics, ordonnance du16 juin 2005, partenariats public-privé, délégations de service public.
260 10 - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC.
Place of publication, distribution, etc.
Name of publisher, distributor, etc. Le Moniteur
Date of publication, distribution, etc. 2010
300 10 - PHYSICAL DESCRIPTION
Extent 314 p.
Other physical details Couv. Ill. en coulIll. en noir et blanc.
Dimensions 16.5 x 23.5 cm
Accompanying material
520 10 - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. La commande publique prend chaque jour davantage d'essor et le droit qui la réglemente est toujours plus complexe. Aussi, la compréhension, la bonne rédaction et l'exacte application des clauses des contrats régissant cette matière sont devenues essentielles. Au regard des enjeux et pour répondre à l'ensemble des besoins des acheteurs publics, ce clausier fait référence aux marchés publics, aux marchés passés en application de l'ordonnance du 6 juin 2005, aux conventions de délégation de service public ainsi qu'aux contrats de partenariat et aux baux assimilés. Ce livre présente 52 clauses essentielles et incontournables classées par ordre alphabétique, définies, commentées et analysées en fonction des contrats auxquels elles se rapportent pour en permettre l'adaptation la plus simple.Le CD-Rom associé propose l'ensemble du contenu du clausier pour une utilisation conforme à votre pratique et à vos besoins. Chaque clause est étudiée selon une méthode éprouvée : source, définition, objet, intérêt, bibliographie et enfin la clause proprement dite. Ces éléments commentés à l'aide des dernières solutions dégagées par les textes officiels, l'administration et la jurisprudence sécurisent vos contrats.cet ouvrage est destiné aux maîtresd'ouvrage, acheteurs publics, à leurs conseils et aux gestionnaires de services publics.
Expansion of summary note " Acompte " Actualisation " Annexes " Arbitrage " Assurances " Avance " Avenant
653 ## - INDEX TERM--UNCONTROLLED
Uncontrolled term Clauses,droit et reglement, textes officiels, commande publique, marchés publics, conventions dedélégation de service public, contrat de partenariat.
942 10 - ADDED ENTRY ELEMENTS (KOHA)
Type Document Ouvrage
Famille/Sous-Famille SCIENCES SOCIALES --> ECONOMIE
Cote 3.4
994 ## - Code Document
Code 03060115
Exemplaires
Withdrawn status Lost status Damaged status Exclu du Prêt Lieu de Stockage Permanent Lieu de Stockage Actuel Date Acquisition Coût , prix d'achat normale N° d'Inventaire Total Checkouts Cote Code à Barre Type Document Ancienne cote
    Non Bibliothèque Centrale Bibliothèque Centrale 26/05/2011 13954.00 21166   03060115001 03060115001 Ouvrage Cote: 3.4

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