Guide de La réception des travaux
SOCIETE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIC
Guide de La réception des travaux machés pivés - 2002 - 16 p. 30 x 21 cm
- Les caractéistiques de la réception- l'analyse des dispositions de l'article 1792-6 du code civil- La transcription dans les machés de travaux des dispositions légales- La réception tacite- Formulaires
2-9517414-9-9
Guide de La réception des travaux machés pivés - 2002 - 16 p. 30 x 21 cm
- Les caractéistiques de la réception- l'analyse des dispositions de l'article 1792-6 du code civil- La transcription dans les machés de travaux des dispositions légales- La réception tacite- Formulaires
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